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Ce
qu'il faut savoir La loi du 13 juillet 1992 prévoyait qu'à partir du 1° juillet 2002 (10 ans plus tard), ne seraient plus mis en décharge que les "déchets ultimes", c'est à dire ce qui reste après tri, compostage et/ou incinération. Lire "Le cadre légal" >>. Cinq jours avant la date butoir, Mme la ministre repoussait l'échéance à... plus tard. L'arrêté du 9 Septembre 1997 recouvre tout ce qui a trait au stockage: admission des déchets, choix et localisation du site, aménagement du site, exploitation, suivi des rejets, contrôle des eaux et du biogaz, etc... Il liste enfin les catégories de déchets admissibles et les déchets interdits. Consulter cet arrêté >> Concernant le problème du compostage, trois principes avaient été adoptés en juin 2001: la qualité des composts, l'intégration dans un système durable, et l'information du public. Lire cette intéressante circulaire relative à la gestion des déchets organiques >>. Le ministère de l'environnement fait le point sur l'incinération des ordures ménagères dans ce court texte >>. Le décret du 18 avril 2002 relatif à la classification des déchets liste les critères de dangerosité desdits déchets, puis en dresse une longue nomenclature. (Pour les passionnés !). Consulter >> La préfecture a mis à jour son plan départemental d'élimination des déchets >> (format .doc, 61 pages) Enfin, pour référence, voici la liste de tous les textes officiels concernant les déchets >>. Au niveau local, voici les statuts du Smiritom >> Quelques
liens : Pour
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