I - Textes
généraux
- Directive du 15 juillet 1975 (75/442/CEE)
relative aux déchets modifiée par la directive du 18 mars 1991
(91/156/CEE) (JOCE du 26/03/91)
- Code de l’environnement (Partie législative)
- Livre V Titre IV Chapitre
I° Elimination des déchets et récupération des matériaux articles
541-1 à 541-50
- Livre I Titre II Chapitre IV Autres
modes d’information article 124-1
- Décret n° 93-1410 du 29 décembre 1993
fixant les modalités d'exercice du droit à l'information en
matière de déchets prévues à l'article 3-1 de la loi du 15 juillet
1975 (JO du 31/12/93)
- Code des Douanes - articles 266
sexies à 266 undecies relatifs à la taxe générale sur les activités
polluantes : article 45 de la loi de finances pour 1999 n° 98-1266
du 30 décembre 1998 (JO du 31/12/99))
- Décisions de la Commission du 16
janvier 2001 (2001/118/CE) et du 22 janvier 2001 (2001/119/CE)
modifiant la décision 2000/532/CE en ce qui concerne la liste de
déchets (JOCE du 16 Février 2001)
- Avis relatif à la nomenclature des
déchets (JO du 11/11/97)
- Décret du 5 juillet 2001 relatif
à la création du Conseil national des déchets (JO
du 07/07/01)
II - Déchets ménagers et assimilés
- Décret n° 2000-404
du 11 mai 2000 relatif au rapport annuel sur le prix et la qualité
du service public d’élimination des déchets (JO du 14/05/00)
- a/ Plans départementaux
d’élimination
- Décret
n° 96-1008 du 18 novembre 1996 relatif aux plans d'élimination
des déchets ménagers et assimilés (JO du 24/11/96)
- Circulaire
du 28 avril 1998 concernant la mise en oeuvre et l’évolution
des plans départementaux d’élimination des déchets ménagers et assimilés
- b/ Déchets d’emballages
- Décret
n° 92-377 du 1 avril 1992 portant application, pour les déchets
résultant de l'abandon des emballages, de la loi n° 75-633 du 15
juillet 1975 modifiée (JO
du 3/04/92), modifié par le décret n° 99-1169 du 21 décembre 1999
- Décret n° 94-609
du 13 juillet 1994 portant application de la loi n° 75-633
du 15 juillet 1975 modifiée et relatif notamment aux déchets d'emballages
dont les détenteurs ne sont pas les ménages (JO du 21/07/94)
- Directive du
20 décembre 1994 (94/62/CE) relative aux emballages et aux déchets
d'emballages (JOCE du 31/12/94)
- Décret
n° 98-638 du 20 juillet 1998 relatif à la prise en compte des
exigences liées à l’environnement dans la conception et la fabrication
des emballages (JO du 25/07/98)
- c/ Déchets organiques
- Circulaire
du 28 juin 2001 relative à la gestion des déchets organiques
III - Déchets industriels
- Décret n° 77-974 du
19 août 1977 relatif aux informations à fournir au sujet des
déchets industriels générateurs de nuisances (JO du 28/08/77)
- Arrêté du 4 janvier
1985 relatif au contrôle des circuits d'élimination de déchets
générateurs de nuisances (JO du 16/02/85)
- Directive du 12 décembre
1991 (91/689/CEE) relative aux déchets dangereux (JOCE
du 31/12/91)
- Décret n° 96-1009
du 18 novembre 1996 relatif aux plans d'élimination de déchets
industriels spéciaux (JO du 24/11/96) modifié par le décret n°
97-517 du 15 mai 1997 (JO du 23/05/1997)
- Décret n° 97-517 du
15 mai 1997 relatif à la classification des déchets dangereux
(JO du 23/05/97)
IV - Déchets particuliers
- a/ Amiante
- Circulaire n° 96/60 du 19 juillet
1996 relative à l'élimination des déchets générés lors des
travaux relatifs aux flocages et aux calorifugeages contenant de
l'amiante dans le bâtiment ( BO/MELTT du 31 août 1996)
- Circulaire n° 97/15 du 9 janvier 1997 relative à l'élimination
des déchets d'amiante-ciment générés lors des travaux de réhabilitation
et de démolition du bâtiment et des travaux publics, des produits
amiante-ciment retirés de la vente et provenant des industries de
fabrication d'amiante-ciment et des points de vente ainsi que tous
autres stocks (BO/MELTT du 10 mars 1997).
- Circulaire
n° 97/0320 du 12 mars 1997 relative aux conséquences de l’interdiction
de l’amiante et élimination des déchets (non parue)
- Circulaire n° 97/0321
du 12 mars 1997 relative à la modification des annexes des circulaires
du 19 juillet 1996 et du 9 janvier 1997 relatives à l’élimination
des déchets contenant de l’amiante (non parue)
- b/ Boues d’épuration
urbaine
- Décret
n° 97-1133 du 8 décembre 1997 relatif à l’épandage des boues
issues du traitement des eaux usées (JO du 10/12/97)
- Arrêté du 8 janvier
1998 fixant les prescriptions techniques applicables aux épandages
de boues sur les sols agricoles (JO du 31/01/98)
- c/ Déchets d’activités
de soins
- Code
de la santé publique : art. R 44-1 à R 44-11 (Décret n° 97-1048
du 6 novembre 1997 relatif à l’élimination des déchets d’activités
de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques
(JO du 18/11/97)
- Arrêté du 7 septembre
1999 relatif aux modalités d’entreposage des déchets d’activités
de soin à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques
(JO du 3/10/99)
- Arrêté
du 7 septembre 1999 relatif au contrôle des filières d’élimination
des déchets d’activités de soin à risques infectieux et assimilés
et des pièces anatomiques (JO
du 3/10/99)
- d/ Déchets de chantier
- Circulaire
du 15/02/00 relative à la planification de la gestion des déchets
de chantier du bâtiment et des travaux publics (BTP) (BO/MATE n°
2000-03 du 20/03/00)
- e/ Huiles usagées
- Directive
du 16 juin 1975 (75/439/CEE) modifiée par la directive du
22 décembre 1986 (87/101/CEE) (JOCE du 25/07/75 et du 12/02/87)
- Décret n° 79-981 du
21 novembre 1979 modifié par le décret n° 85-387 du 23/03/85
et par les décrets n° 89-192 du 24/03/89, n° 89-648 du 3/08/89 et
n° 93-140 du 3/02/93 portant réglementation des huiles usagées (JO
du 23/11/79, du 31/03/85, du 31/03/89, du 14/09/89 et du 4/02/93)
et par le décret n° 97-503 du 21 mai 1997 portant mesures de simplification
administrative (art.44) (JO du 22/05/97)
- Arrêté du 28
janvier 1999 relatif aux conditions d'élimination des huiles
usagées (JO du 24/02/99)
- Arrêté
du 28 janvier 1999 relatif aux conditions de ramassage des huiles
usagées (JO du 24/02/99)
- f/ PCB
- Directive
du 16 septembre 1996 (96/59/CE) concernant l'élimination des
polychlorobiphényles et des polychloroterphényles (PCB et PCT) (JOCE
du 24/09/96)
- Décret n° 87-59 du
2 février 1987 relatif à la mise sur le marché, à l'utilisation
et à l'élimination des PCB et PCT, modifié par le décret n° 92-1074
du 2 octobre 1992 (JO
du 4/02/87 et JO du 4/10/92), par le décret n° 97-503 du 21 mai
1997 portant mesures de simplification administrative (art. 44)(JO
du 22/05/97) et par le décret n° 2001-63 du 18 janvier 2001 (JO
du 25/01/01)
- Arrêté du 13 février
2001 relatif à la déclaration de détention d’appareils contenant
des polychlorobiphényles et des polychloroterphényles (JO du 6/03/01)
- Circulaire du 21 février
2001 sur l’application du décret n° 87-59 du 2 février 1987
relatif à la mise sur le marché, l’utilisation et l’élimination
des PCB et PCT, modifié par le décret n° 2001-63 du 18 janvier 2001
- g/ Piles et accumulateurs
- Directive
du 18 mars 1991 (91/157/CEE) relative aux piles et accumulateurs
contenant certaines matières dangereuses (JOCE du 26/03/91)
- Décret n° 99-374 du
12 mai 1999 relatif à la mise sur le marché des piles et accumulateurs
et à leur élimination (JO du 16/05/99), modifié par le décret n°
99-1171 du 29 décembre 1999 (JO du 30/12/99)
- Arrêté du 26 juin 2001
relatif à la communication des informations concernant la mise
sur le marché, la collecte, la valorisation et l’élimination des
piles et accumulateurs (JO
du 12/07/01)
V - Installations et traitements de déchets
- Code de l’environnement
(Partie législative)
- Livre
V Titre IV Chapitre I° Elimination des déchets et récupération des
matériaux articles 541-1 à 541-50
- Livre I
Titre II Chapitre IV Autres modes d’information article 124-1
- Livre V
Titre I° Installations classées pour la protection de l’environnement
articles 511-1
à 517-2
- a / Installations
de transit
- Circulaire du 30 août
1985 relative aux installations classées pour la protection
de l'environnement (installations de transit, regroupement et prétraitement
des déchets industriels) (JO du 17/12/85)
- b/ Installations de
compostage
- Circulaire
du 5 janvier 2000 relative à la nomenclature des installations
classées pour la protection de l’environnement; classement des installations
de compostage et des points d’apport volontaire de déchets ménagers
triés (BO/MATE
n° 2000-03 du 20/03/00)
- c/ Installations d'incinération
- Arrêté
du 25 janvier 1991 relatif aux installations d'incinération
des résidus urbains (JO du 8/03/91)
- Arrêté
du 10 octobre 1996 relatif aux installations spécialisées d'incinération
et de coïncinération de certains déchets industriels spéciaux (JO
du 16/10/96)
- Directive 2000/76/CE
du Parlement européen et du Conseil du 4 décembre 2000 sur l’incinération
des déchets
- d / Installations de
stockage
- Arrêté
du 18 décembre 1992 relatif au stockage de certains déchets
industriels spéciaux ultimes et stabilisés pour les installations
nouvelles (JO du 30/03/93), modifié par l'arrêté du 18 février 1994
(JO du 26/04/94)
- Arrêté du 18 décembre
1992 relatif au stockage de certains déchets industriels spéciaux
ultimes et stabilisés pour les installations existantes (JO du 30/03/93),
modifié par l'arrêté du 18 février 1994 (JO du 26/04/94)
- Arrêté
du 9 septembre 1997 relatif aux décharges existantes et aux
nouvelles installations de stockage de déchets ménagers et assimilés
(JO du 02/10/97)
- Directive
du Conseil du 26 avril 1999 (1999/31/CE) concernant la
mise en décharge des déchets (JOCE du 16/07/99)
VI - Transport de déchets et transferts transfrontaliers
- Décret n° 98-679 du
30 juillet 1998 relatif au transport par route, au négoce et
au courtage des déchets (JO du 06/08/98)
- Arrêté du 12 août 1998
relatif à la composition du dossier de déclaration et au récépissé
de déclaration pour l’exercice de l’activité de transport de déchets
(JO du 26/09/98)
- Arrêté du 9 septembre
1998 relatif à la composition du dossier de déclaration et au
récépissé de déclaration pour l’exercice de l’activité de négoce
et de courtage de déchets (JO du 3/10/98)
- Règlement CEE n° 259/93
du Conseil du 1 février 1993 concernant la surveillance et le
contrôle des transferts de déchets à l'entrée et à la sortie de
la Communauté européenne (JOCE n° L30 du 06/02/93) modifié par le
règlement CE n° 120/97 du Conseil du 20 janvier 1997 (JOCE n° L22
du 24/01/97) et par la décision du 24 novembre 1999 (JOCE n° L316
du 10/12/99).
- Directive du 3 février
1992 (92/3/EURATOM) relative à la surveillance et au contrôle
des transferts de déchets radioactifs entre Etats membres ainsi
qu'à l'entrée et à la sortie de la Communauté (JOCE n° L35 du 12/02/92)
- Décret n° 94-853
et arrêté du 22 septembre 1994 relatif à l'importation, à
l'exportation, au transit ainsi qu'aux échanges de déchets radioactifs
entre Etats membres de la Communauté avec emprunt du territoire
national (JO du 02/10/94
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